Termes et conditions

Veuillez lire attentivement l'intégralité des présentes conditions générales.

Étant donné que nous pouvons accepter votre commande et conclure un accord juridiquement contraignant sans autre consultation de votre part, vous devez lire attentivement les présentes conditions générales afin de vous assurer qu'elles contiennent tout ce que vous souhaitez et rien qui ne vous convienne pas.

Application

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à l'achat des marchandises par vous (le Client ou vous). Nous sommes ROGUEWORX et notre adresse e-mail est [adresse e-mail manquante]. info@rogueworx.com; (le Fournisseur ou nous ou notre).

2. Voici les conditions de vente de tous nos produits. En commandant un produit ou un service, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Vous ne pouvez acheter de produits sur le site web que si vous avez la capacité juridique de conclure un contrat et si vous êtes âgé d'au moins 18 ans.

Interprétation

1. Par consommateur, on entend une personne physique agissant à des fins qui ne relèvent pas, en totalité ou principalement, de son commerce, de son activité industrielle, artisanale ou libérale ;

2. Le terme « contrat » désigne l’accord juridiquement contraignant conclu entre vous et nous pour la fourniture des marchandises ;

3. Lieu de livraison désigne les locaux du fournisseur ou tout autre lieu où les marchandises doivent être livrées, tel que défini dans la commande ;

4. Support durable désigne le papier ou le courrier électronique, ou tout autre support permettant d'adresser personnellement l'information au destinataire, de permettre à ce dernier de stocker l'information de manière à pouvoir la consulter ultérieurement pendant une période suffisamment longue au regard des finalités de l'information, et de permettre la reproduction à l'identique de l'information stockée ;

5. Les marchandises désignent les marchandises annoncées sur le site Web que nous vous fournissons en nombre et selon la description indiqués dans la commande ;

6. La commande désigne la commande de marchandises passée par le Client auprès du Fournisseur, conformément à la procédure étape par étape décrite sur le site Web ;

7. La Politique de confidentialité désigne les conditions qui définissent la manière dont nous traiterons les informations confidentielles et personnelles que vous nous communiquerez via le site Web ;

8. Site Web désigne notre site Web www.rogueworx.com sur lesquels les marchandises sont annoncées.

Marchandises

1. La description des produits figure sur le site web, dans les catalogues, brochures ou autres supports publicitaires. Cette description est donnée à titre indicatif uniquement et de légères différences peuvent exister quant à la taille et la couleur des produits livrés.

2. Dans le cas de marchandises fabriquées selon vos exigences particulières, il vous incombe de veiller à ce que toutes les informations ou spécifications que vous fournissez soient exactes.

3. Tous les produits présentés sur le site Web sont proposés sous réserve de disponibilité.

4. Nous pouvons apporter aux produits les modifications nécessaires pour nous conformer à toute loi ou exigence de sécurité applicable. Nous vous informerons de ces modifications.

Informations personnelles

1. Nous conservons et utilisons toutes les informations strictement conformément à notre politique de confidentialité.

2. Nous pouvons vous contacter par courrier électronique ou par d'autres moyens de communication électroniques, ainsi que par courrier prépayé, et vous y consentez expressément.

Base de la vente

1. La description des produits sur notre site web ne constitue pas une offre contractuelle de vente. Lorsqu'une commande est passée sur le site web, nous pouvons la refuser pour quelque raison que ce soit, mais nous nous efforcerons de vous en indiquer le motif sans délai.

2. La procédure de commande est décrite sur le site web. Chaque étape vous permet de vérifier et de corriger les erreurs éventuelles avant de soumettre votre commande.Il vous incombe de vérifier que vous avez correctement utilisé la procédure de commande.

3. Le contrat de vente des marchandises commandées ne sera formé qu'à réception de notre courriel de confirmation de commande. Vous devez vous assurer que cette confirmation est complète et exacte et nous informer immédiatement de toute erreur. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'inexactitudes dans la commande passée. En passant commande, vous acceptez que nous vous confirmions le contrat par courriel, en vous envoyant toutes les informations nécessaires (la confirmation de commande). Vous recevrez cette confirmation dans un délai raisonnable après la conclusion du contrat, et au plus tard lors de la livraison des marchandises.

4. Les pièces personnalisées ne peuvent être ni retournées ni annulées une fois la production lancée. Des frais de restockage peuvent être appliqués au cas par cas.

5. Aucune modification du contrat, qu'elle concerne la description des marchandises, les frais ou autre, ne peut être apportée après sa conclusion, sauf si cette modification est convenue par écrit entre le client et le fournisseur.

6. Les présentes conditions générales s'appliquent uniquement aux contrats conclus par vous en tant que consommateur. Si tel n'est pas votre cas, veuillez nous en informer afin que nous puissions vous proposer un contrat différent, aux conditions plus adaptées à votre situation et potentiellement plus avantageuses, notamment en vous conférant des droits en tant qu'entreprise.

Prix ​​et paiement

1. Le prix des marchandises et tous frais de livraison ou autres frais supplémentaires sont ceux indiqués sur le site Web à la date de la commande ou tout autre prix que nous pourrions convenir par écrit.

2. Les prix et frais incluent la TVA au taux applicable au moment de la commande.

3. Vous devez régler votre commande en fournissant les informations de votre carte de crédit ou de débit. Le paiement peut être effectué immédiatement ou avant la livraison des marchandises.

Livraison

1. Nous livrerons les marchandises à l'adresse de livraison dans les délais convenus ou, à défaut d'accord, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Les pièces précommandées peuvent nécessiter jusqu'à 90 jours à compter de la commande et tous les délais de livraison estimés ne sont que des estimations. Nous nous efforcerons de vous tenir informé(e) via notre site web et/ou nos réseaux sociaux. Vous trouverez les liens correspondants sur notre site web.

2. En tout état de cause, indépendamment des événements indépendants de notre volonté, si nous ne livrons pas les marchandises à temps, vous pouvez (en sus de tout autre recours) résilier le contrat si :

   1. nous avons refusé de livrer les marchandises, ou si la livraison dans les délais était essentielle compte tenu de toutes les circonstances pertinentes au moment de la conclusion du contrat, ou vous nous avez indiqué avant la conclusion du contrat que la livraison dans les délais était essentielle ; ou

   2. Après avoir manqué à notre obligation de livraison dans les délais impartis, vous avez spécifié une période ultérieure adaptée aux circonstances, et nous n'avons pas effectué la livraison dans ce délai.

3. Si vous résiliez le Contrat, nous vous rembourserons (en plus de tout autre recours) sans délai tous les paiements effectués en vertu du Contrat.

4. Si vous étiez en droit de résilier le contrat, mais que vous ne le faites pas, rien ne vous empêche d'annuler la commande de marchandises ou de refuser les marchandises livrées. Dans ce cas, nous vous rembourserons sans délai (en sus de tout autre recours) l'intégralité des sommes versées au titre du contrat pour les marchandises annulées ou refusées. Si les marchandises ont été livrées, vous devez nous les retourner ou nous autoriser à les récupérer ; les frais de retour seront à notre charge.

5. Si des marchandises forment une unité commerciale (une unité est considérée comme commerciale si sa division en altère sensiblement la valeur ou la nature), vous ne pouvez pas annuler ou refuser la commande pour certaines de ces marchandises sans également annuler ou refuser la commande pour le reste d'entre elles.

6. Nous livrons également en dehors de l'Angleterre, du Pays de Galles, de l'Écosse, de l'Irlande du Nord, de l'île de Man et des îles Anglo-Normandes. Si votre adresse se situe en dehors de cette zone, vous pourriez avoir à payer des droits de douane ou autres taxes, car nous ne les prenons pas en charge.

7. Vous acceptez que nous puissions livrer les marchandises en plusieurs fois en cas de rupture de stock ou pour tout autre motif légitime et équitable, sous réserve des dispositions ci-dessus et à condition que vous n'ayez pas à payer de frais supplémentaires.

8. Si vous ou votre représentant ne prenez pas livraison des marchandises au lieu de livraison, sans que cela soit de notre faute, nous pourrions vous facturer les frais raisonnables de stockage et de nouvelle livraison.

9. Les marchandises seront sous votre responsabilité dès la livraison ou leur retrait par vos soins. Vous devez, dans la mesure du possible, examiner les marchandises avant de les accepter.

Risque et titre

1. Le risque de dommages ou de perte des marchandises vous sera transféré lors de leur livraison.

2. Vous n'en deviendrez propriétaire qu'après réception du paiement intégral. En cas de retard de paiement ou de procédure de faillite vous concernant, nous pourrons, par notification, annuler toute livraison et mettre fin à votre droit d'utiliser les marchandises dont vous êtes encore propriétaire. Dans ce cas, vous devrez les retourner ou nous autoriser à les récupérer.

Retrait et annulation

1. Vous pouvez annuler votre commande en nous informant avant la conclusion du contrat si vous souhaitez simplement changer d'avis, sans avoir à nous donner de raison et sans encourir aucune responsabilité.

2. Vous pouvez annuler le contrat, à l'exception des marchandises confectionnées selon vos spécifications (droit de rétractation), en nous informant au plus tard 14 jours calendaires après la conclusion du contrat, si vous changez simplement d'avis, sans avoir à fournir de motif et sans frais. Toutefois, sauf pour les marchandises confectionnées selon vos spécifications, vous devez nous les retourner à vos frais, en parfait état, à l'un de nos locaux. Nous vous rembourserons alors sans délai le prix des marchandises payées d'avance, déduction faite des frais de livraison. Ceci n'affecte pas vos droits en cas de marchandise défectueuse. Ce droit de rétractation est distinct du droit d'annulation décrit ci-dessous.

3. Le présent contrat est un contrat à distance (tel que défini ci-dessous) assorti des droits de rétractation (Droits de rétractation) énoncés ci-dessous. Toutefois, ces Droits de rétractation ne s'appliquent pas aux contrats portant sur les biens suivants (à l'exclusion de tout autre) dans les circonstances suivantes :

   1. des produits fabriqués selon vos spécifications ou clairement personnalisés ;

   2. marchandises susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

4. De plus, le droit de rétractation cesse d'être applicable dans les circonstances suivantes :

   1. dans le cas de tout contrat de vente, si les marchandises sont mélangées de manière indissociable (de par leur nature) avec d'autres articles après la livraison.

Droit de rétractation

1. Sous réserve des dispositions des présentes conditions générales, vous pouvez annuler ce contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif.

2. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien. Dans le cadre d'un contrat de fourniture de biens à exécution successive (par exemple, un abonnement), le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la première livraison.

3. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat par une déclaration claire exposant votre décision (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal, fax ou courriel). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Dans tous les cas, vous devez être en mesure de prouver clairement la date de votre rétractation ; l'utilisation du formulaire de rétractation peut donc s'avérer utile.

4. Vous pouvez également remplir et soumettre électroniquement le formulaire de rétractation type ou toute autre déclaration claire de la décision du Client d'annuler le Contrat sur notre site web. www.rogueworx.comSi vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de votre annulation sur un support durable (par exemple, par courriel).

5. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre communication relative à l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration de ce délai.

Effets de l'annulation pendant la période d'annulation

1. Sauf indication contraire ci-dessous, si vous annulez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons).

Déduction pour les biens fournis

1. Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur des marchandises fournies si cette perte résulte d'une manipulation excessive de votre part (c'est-à-dire une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises ; par exemple, une manipulation qui dépasse le type de manipulation raisonnablement autorisé dans un magasin). En effet, vous êtes responsable de cette perte et, si cette déduction n'est pas effectuée, vous devrez nous en verser le montant.

Délai de remboursement

1. Si nous n'avons pas proposé de récupérer les marchandises, nous procéderons au remboursement sans délai excessif, et au plus tard le :

   1. 14 jours après la date à laquelle nous recevons de votre part les marchandises fournies, ou

   2. (si plus tôt) 14 jours après la date à laquelle vous fournissez la preuve que vous avez renvoyé les marchandises.

2. Si nous avons proposé de récupérer les marchandises ou si aucune marchandise n'a été fournie, nous procéderons au remboursement sans délai excessif, et au plus tard 14 jours après la date à laquelle nous sommes informés de votre décision d'annuler ce contrat.

3. Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès de votre part ; en tout état de cause, ce remboursement n’entraînera aucun frais pour vous.

Retourner des marchandises

1. Si vous avez reçu des biens dans le cadre du contrat que vous avez annulé, vous devez nous les retourner ou nous les remettre sans délai et, en tout état de cause, au plus tard 180 jours après la date à laquelle vous nous avez notifié votre annulation. Le délai est respecté si vous nous retournez les biens avant l'expiration de ce délai de 180 jours. Vous acceptez de prendre en charge les frais de retour des biens.

2. Aux fins des présentes conditions d’annulation, ces mots ont la signification suivante :

   1. Un contrat à distance désigne un contrat conclu entre un professionnel et un consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, avec l'utilisation exclusive d'un ou plusieurs moyens de communication à distance jusqu'au moment de la conclusion du contrat inclus ;

   2. Un contrat de vente désigne un contrat en vertu duquel un commerçant transfère ou s'engage à transférer la propriété de biens à un consommateur et que ce dernier paie ou s'engage à payer le prix, y compris tout contrat ayant pour objet à la fois des biens et des services.

Conformité

1. Nous avons l'obligation légale de fournir les marchandises conformément au contrat, et nous n'aurons pas respecté cette obligation si elle ne répond pas aux exigences suivantes.

2. À la livraison, les marchandises seront :

   1. être de qualité satisfaisante;

   2. être raisonnablement adaptés à tout usage particulier pour lequel vous achetez les marchandises et que vous nous avez fait connaître avant la conclusion du contrat (sauf si vous ne vous fiez pas réellement, ou s'il est déraisonnable pour vous de vous fier, à notre compétence et à notre jugement) et être adaptés à tout usage que nous avons mentionné ou qui est stipulé dans le contrat ; et

   3. se conformer à leur description.

3. Il ne s'agit pas d'un défaut de conformité si ce défaut trouve son origine dans vos matériaux.

Successeurs et nos sous-traitants

1. Chacune des parties peut céder les bénéfices du présent contrat à un tiers, tout en restant responsable envers l'autre partie de ses obligations contractuelles. Le fournisseur est responsable des actes de tout sous-traitant auquel il fait appel pour l'aider à exécuter ses obligations.

Circonstances indépendantes de la volonté des deux parties

1. En cas de manquement d'une partie dû à un événement indépendant de sa volonté :

   1. La partie avisera l'autre partie dès que cela sera raisonnablement possible; et

   2. Les obligations de la partie concernée seront suspendues dans la mesure du raisonnable, à condition que cette partie agisse de manière raisonnable, et elle ne sera pas responsable de tout manquement qu'elle ne pouvait raisonnablement éviter, mais cela n'affectera pas les droits du Client mentionnés ci-dessus concernant la livraison et son droit d'annulation, ci-dessous.

Excluant la responsabilité

1. Le Fournisseur n'exclut pas sa responsabilité en cas : (i) d'acte ou d'omission frauduleux ; ou (ii) de décès ou de dommages corporels causés par sa négligence ou le non-respect de ses autres obligations légales. Sous réserve de ce qui précède, le Fournisseur n'est pas responsable : (i) des pertes qui n'étaient pas raisonnablement prévisibles par les deux parties au moment de la conclusion du Contrat ; ou (ii) des pertes (par exemple, un manque à gagner) subies par le Client dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle, et qui ne seraient pas subies par un consommateur, car le Fournisseur considère que le Client n'acquiert pas les Biens principalement ou exclusivement pour son activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

Droit applicable, juridiction compétente et plaintes

1. Le présent contrat (y compris toute question non contractuelle) est régi par le droit anglais et gallois.

2. Les litiges peuvent être soumis à la juridiction des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles ou, si le client réside en Écosse ou en Irlande du Nord, aux tribunaux respectifs d'Écosse ou d'Irlande du Nord.

3. Nous nous efforçons d'éviter tout litige et traitons les réclamations comme suit : en cas de litige, les clients sont invités à nous contacter afin de trouver une solution. Nous nous engageons à apporter une réponse appropriée sous 5 jours.

Modèle de formulaire d'annulation

À
ROGUEWORX
Je/Nous[*] vous informe/informons par la présente de ma/notre [*] résiliation du contrat de vente des biens suivants [*] [pour la prestation du service suivant [*], commandés le [*]/reçus le [*]______________________(date de réception)Nom(s) du/des consommateur(s) :Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du ou des consommateurs (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier)

Date